Point 6
De l'édit de Nantes à la loi de 1905
1598
Edit de Nantes
L'édit d'Henri IV accorde quelques libertés aux protestants, dans l'attente qu’ils se soient tous convertis au catholicisme
1685
Révocation de l'édit de Nantes
L'édit de Fontainebleau a été signé par Louis XIV car il était persuadé qu’il n’y avait plus de protestants en France. Cet édit a été dénoncé comme une erreur politique par les sujets les plus clairvoyants du roi.
1787
Edit de "tolérance"
Dans cet édit dit de "tolérance", Louis XVI se borne à faire en sorte que les "non-catholiques" aient un état civil : naissance, mariage et constatation du décès par des officiers publics voire par les curés de paroisse.
1789
Déclaration des droits de l'homme
L'article 10 instaure sans autre condition que le respect de l'ordre public, la liberté de conscience et de culte.
L'article 11 ajoute à cette liberté celle de l'expression écrite
1802
Organisation concordataire des cultes
Les cultes protestants, calviniste et luthérien et le culte juif bénéficient désormais d'une "reconnaissance" par l'Etat donc d'un statut public. Pour Napoléon, ces cultes doivent participer à l'unité du pays et être soumis à la loi et au gouvernement.
1905
Séparation des Eglises et de l'Etat
Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes ....
Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte .....